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Articles R.6322-38 et R.6322-39 du code du travail

Le texte précédent du code du travail, soit l’article R6322-37 énonçait le caractère obligatoire de l’édition d’un document relatif au bilan de compétences, concernant les conclusions de celui-ci. Mais en plus d’exister, l’article R6322-38 du code du travail en définit les différentes parties. Ainsi, le contenu lui aussi est dûment encadré par la loi, ce qui oblige les centres à se plier à une certaine régularité dans la réalisation de ce fameux bilan.

Que doit comporter la fiche de synthèse

Pour être utile pour le bénéficiaire, il faudra donc pouvoir compter sur trois éléments distincts au sein de ce document. Tout d’abord, les circonstances du bilan, c’est-à-dire le contexte dans lequel celui-ci a été réalisé sera énoncé en guise d’introduction. Second point important, les compétences et aptitudes remarquées lors de la phase d’investigation et des différentes conclusions devront être énoncées dans une deuxième partie. Enfin, il faudra faire figurer sur la synthèse les étapes permettant au concerné de réaliser son projet professionnel, si cela est réalisable et possible bien sûr.

Un document sous la responsabilité de l’organisme

Cet article R.6322-39 oblige l’organisme à réaliser le document en tant que prestataire, sous sa seule responsabilité. Le bénéficiaire pourra effectuer quelques observations à l’issue de la soumission du document.