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Article R.6322-37 du code du travail

Lorsque l’on réalise un bilan de compétences, on participe à trois étapes distinctes dont les dispositions sont prévues par le code du travail. La troisième et ultime est la phase de conclusions. Cependant, durant celle-ci, les remarques, les actions pour parvenir au projet professionnel et autres propositions ne seront pas seulement données à l’oral. Un document de synthèse doit également être réalisé par l’organisme, afin qu’une trace puisse être conservée par le candidat.

Une synthèse détaillée obligatoire

Pas question donc de se contenter d’un simple entretien durant lequel le bénéficiaire prendrait simplement des notes. L’objectif sera à l’issue de la dernière phase d’obtenir toutes les conclusions détaillées du bilan de compétences qui pourront ensuite faire l’objet d’une mise en oeuvre par le bénéficiaire. Ce document est obligatoire et il est prévu par l’article R.6322-37 du code du travail. Impossible donc d’y déroger pour les différents organismes concernés.

Un contenu régi par un autre texte de loi

Non seulement les organismes se doivent de présenter un bilan écrit sous la forme d’une synthèse, mais ce qui s’y trouve est également régi par un texte de loi, qui est le suivant, au sein du code du travail.