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Article R.6322-36 du code du travail

Comme vous le savez, le bilan de compétences est régi par un certain nombre de lois figurant dans le code du travail et qui obligent les organismes proposant ce service à travailler dans les règles de l’art. Le second article concerné est le R6322-36. Celui-ci vise à respecter le caractère totalement individuel du bilan de compétences. Le but est de respecter l’anonymat des différents bénéficiaires, des informations confidentielles qui doivent être respectées.

Un bilan de compétences par personne

Ainsi, en aucun cas le bilan de compétences ne sera réalisé dans le cadre d’une action collective. La raison est simple, des questions et des analyses personnelles sont effectuées lors des entretiens et des tests menés à l’issue de ce bilan. Les résultats ne regardent personne mis à part le concerné bien sûr, qui sera le seul à avoir accès aux résultats finaux, ce qui explique pourquoi cet article a été mis en place.

Des exceptions demeurent

Il existe malgré tout des exceptions, puisque la phase d’investigation peut comporter des étapes collectives. Cependant, les informations qui concernent les candidats devront rester confidentielles et n’être divulguées en aucun cas aux autres bénéficiaires du bilan de compétences.